Conditions générales de ventes
Les présentes règles de vente établissent le contrat entre le vendeur et l’acheteur et s’appliquent à tout achat effectué sur le site web www.bentoshopandgo.com.
L’acte d’achat sur ce site implique une acceptation inconditionnelle de ces règles par l’acheteur, qui reconnaît les avoir consultées au préalable. Le client a la possibilité de les enregistrer et de les imprimer.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que son achat sur www.bentoshopandgo.com est à des fins strictement personnelles, sans lien direct avec son activité professionnelle, et affirme avoir la capacité légale nécessaire pour accepter ces conditions générales de vente. Il garantit qu’il est majeur et qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer le fonctionnement de son site.
Par conséquent, les conditions en vigueur seront celles en place au moment de la commande de l’acheteur.
Les produits en vente sont ceux présentés sur le site www.bentoshopandgo.com, sous réserve de leur disponibilité en stock. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
Chaque produit est décrit sur le site web, avec ses caractéristiques techniques principales. Les images, graphiques et descriptions affichés sur le site visent à refléter au mieux la réalité des produits. Cependant, ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.
Certains produits peuvent contenir des allergènes. La liste des allergènes est disponible sur la fiche des produits.
Les produits sont préparés et stockés conformément à la législation en vigueur.
Pour garantir la meilleure qualité et saveurs de nos produits, nous recommandons de les déguster le jour même de l’achat, évitant de les congeler, car cela pourrait altérer leur goût.
Le vendeur peut ajuster l’offre sur le site web sans préavis, sans affecter les commandes en cours. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le client sera contacté par téléphone et pourra choisir un produit de remplacement ou recevoir un remboursement pour le montant du produit manquant sur son compte client.
En cas de remplacement, le montant de la commande sera ajusté en conséquence. Si la commande est complètement indisponible, elle sera annulée, le client en sera informé par téléphone, et sa commande sera remboursée.
Les prix affichés sur le catalogue en ligne sont en euros, incluant toutes les taxes (TTC), conformément à la TVA en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA pourrait affecter le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, il est important de noter que le prix affiché dans le catalogue au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur.
En accord avec la législation en vigueur, en cas d’incident informatique ou d’erreur technique conduisant à des prix excessivement bas pour un ou plusieurs produits sur le site, le vendeur se réserve le droit d’annuler partiellement ou intégralement la commande. La notion de prix excessivement bas désigne un prix que le consommateur ne pourrait raisonnablement considérer comme représentatif de la valeur réelle de l’article, c’est à dire un prix inférieur à sa valeur marchande normale.
Lorsque l’acheteur clique sur “Valider et Payer en ligne”, il sera réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu de sa commande, y compris les conditions de ventes générales, les tarifs, les caractéristiques des produits et les éventuels délais de livraison.
Le vendeur confirmera par la suite la réception de la commande en envoyant un e-mail de confirmation au client.
En l’absence d’un accord préalable, explicite et écrit du vendeur, le montant de la commande doit être réglé lors de sa validation.
Le vendeur met à la disposition du client un mode de paiement sécurisé par carte bancaire, et il est autorisé à utiliser ce moyen de paiement.
En effectuant le paiement de la commande, l’acheteur atteste qu’il est légalement autorisé à utiliser la carte bancaire fournie, que cette carte dispose de fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande, et qu’il donne son accord pour que le vendeur facture la commande.
La pleine propriété des produits vendus demeure en possession du vendeur jusqu’à ce que le prix total, incluant les frais et les taxes, ait été intégralement réglé.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, il est important de noter que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables ou rapidement périssables, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits fournis par le vendeur sont assortis de la garantie légale définie par les articles 1641 et suivants du code civil.
Si un produit vendu présente une non-conformité, il peut être renvoyé au vendeur, qui offrira le choix entre un échange ou un remboursement.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par courriel à l’adresse suivante : bentoshopandgo@gmail.com, dans un délai de 14 jours.
Le vendeur, dans le contexte de la vente en ligne, se limite à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation d’internet, tel que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou d’autres problèmes involontaires.
Il est essentiel de rappeler que la vente d’alcool à des mineurs est formellement interdite.
Tout client commandant des produits alcoolisés déclare avoir l’âge légal de 18 ans révolus.
L’ensemble des contenus du site www.bentoshopandgo.com demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Bento Shop and Go.
Il est strictement interdit à toute personne de reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, visuels ou textes, sans autorisation expresse de la société.
Le vendeur s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre de certains services. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données. L’acheteur a le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer ses informations en faisant une demande par courrier à l’adresse suivante : Bento Shop and Go, 10 avenue de Rieux 09120 Varilhes.
Les conditions de vente à distance sont régies par la loi française.
En cas de litige découlant de cette relation contractuelle, les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à rechercher une solution amiable avant d’entamer une action judiciaire.
L’acheteur est encouragé à envoyer un courriel à l’adresse suivante : bentoshopandgo@gmail.com ou à l’adresse de la boutique (10 avenue de Rieux 09120 Varilhes) pour résoudre tout différent.
En cas de litige persistant, le tribunal compétent sera celui du défendeur. Le client est informé de sa possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de conflit.
